Une Cour née des crimes contre l'humanité des nazis
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les puissances alliées ont poursuivi les leaders nazis pour leurs crimes odieux. Les hauts responsables gouvernementaux et militaires n'avaient jamais auparavant vu une telle responsabilité. C'était le début du mouvement de justice internationale que nous connaissons aujourd'hui.

But towards the end of this period, advances were already being made at the national level. Latin America - Argentina, Brazil and Chile in particular - led the charge in opening the door to prosecute those who had been in power for mass crimes against political opponents.

Pourtant, le début de la guerre froide a apporté peu de progrès à l'échelle internationale depuis plus de 50 ans.

Mais au cours de cette période, des progrès ont été réalisés au niveau national. L’Amérique latine — l’Argentine, le Brésil et le Chili en particulier — a dirigé la charge dans les poursuites contre des dirigeants gouvernementaux pour crimes de masse contre des opposants politiques.

En 1989, la chute du mur de Berlin et l’ouverture du système international ont permis à l’ONU de créer des tribunaux temporaires distincts pour poursuivre les personnes les plus responsables de graves violations des droits de l’homme dans des conflits pleins d’impunités en Yougoslavie, au Rwanda, en Sierra Leone et au Timor oriental.

En collaboration avec un groupe d’États progressistes venant de partout dans le monde et partageant la même vision — principalement des puissances plus petites et moyennes — un groupe d’organisations de la société civile venant de partout dans le monde — la Coalition pour la Cour pénale internationale — a commencé à plaider en faveur d’un tribunal pénal international permanent avec le pouvoir de poursuivre n’importe qui, n’importe où pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.

Et ça a marché.

La Cour qui n'a jamais été censée exister
Contre toute attente — et l’opposition des grandes puissances mondiales — le Statut de Rome a été adopté en 1998 par une écrasante majorité de pays. 139 pays pour être exact. La Cour pénale internationale est née à La Haye quatre ans plus tard.

Indépendante de l’ONU et de son Conseil de sécurité, avec un procureur indépendant et des juges indépendants, et aucune immunité pour les chefs d’État ou les hauts fonctionnaires, cette Cour n’a jamais été censée exister.

Un travail en cours
Plus de 120 pays font partie du système du Statut de Rome de la justice internationale. Les progrès de l'idée à la réalité ont été remarquables. Mais cette histoire ne finit pas là. Les massacres et les crimes de guerre continuent partout dans le monde.

La portée et l'impact de la CPI et de la justice internationale sont essentiellement limités aux pays qui ont opté pour le système du Statut de Rome. La plupart des pays d’Europe, d’Amérique latine et d’Afrique se sont joints à la CPI, mais de grandes disparités persistent au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Asie. De grandes puissances telles que la Chine, l’Inde, la Russie et les États-Unis restent en dehors du système.

Il reste beaucoup de travail à faire. Les massacres et les crimes de guerre continuent partout dans le monde. La justice est inégale. Les attaques politiques continuent d’augmenter à mesure que la Cour devient plus efficace. La CPI n'est pas parfaite. La Cour doit améliorer la façon dont elle rend justice aux victimes, accélérer les procès, être plus transparente dans sa prise de décisions et mieux communiquer avec le monde.

Une justice efficace est une responsabilité partagée
En l'absence de force de police, la CPI compte sur le soutien et la coopération de l'État pour veiller à ce que ses décisions sont appliquées, que les suspects sont arrêtés, que les victimes et les témoins sont protégés, et que les accords volontaires sont en place.

Tous les États doivent se joindre à la CPI, poursuivre plus de criminels de guerre eux-mêmes, coopérer avec la Cour, arrêter les fugitifs, protéger les témoins, veiller à ce qu’elle dispose d’un budget suffisant pour rendre justice chaque fois que cela se présente, élire des fonctionnaires hautement qualifiés et aider les victimes à vivre avec dignité et espérance.

La question la plus urgente à laquelle doit faire face l’organe directeur de la Cour, l’Assemblée des États Parties, est la nécessité de mettre en place des mécanismes plus solides pour traiter les États qui ne respectent pas leurs obligations de coopération avec la CPI.

Les organisations internationales et régionales doivent faire beaucoup plus pour aider la Cour et son organe directeur, l’Assemblée des États Parties.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a le pouvoir de référer les États qui ne sont pas parties au Statut de Rome à la CPI pour enquête, mais ne le fait pas de façon systématique, même en présence de preuves écrasantes de crimes graves — comme dans le cas tragique de la Syrie.

La route à suivre
Alors que le monde est confronté à la résurgence de la violence de masse et à l’impunité généralisée, le succès du système de justice internationale de la CPI et du Statut de Rome est plus crucial que jamais. Pour les victimes et les communautés qui ont vu leur vie détruite par ce qui est vraiment d'horribles crimes, livrer sur les promesses de "plus jamais" en abordant le passé est essentiel pour assurer un avenir plus pacifique.

Ensemble, nous pouvons briser le cycle de ces crimes odieux et rendre justice aux victimes dans le monde entier.
Rejoignez la Lutte pour la Justice Globale