Crimes sexuels et sexistes
Viol. Violence sexuelle. Esclavage sexuel. Prostitution forcée. Grossesse forcée. Stérilisation forcée. Persécution basée sur le genre. Trafic.
Le fléau des crimes sexuels et sexistes se trouve dans les conflits dans le monde entier. La CPI mène des efforts pour l'éradiquer.
Mettons fin au fléau des crimes sexuels et sexistes (css) en conflit.
Les crimes sexuels et sexistes liées aux conflits sont une arme de guerre très répandue dans les conflits dans le monde entier. Les auteurs utilisent les css pour terroriser, dégrader, punir les communautés et les "nettoyer" ethniquement. Les femmes et les filles sont les plus ciblées, mais les hommes et les garçons sont également touchés. Les survivants sont souvent marginalisés et stigmatisés dans leurs communautés.
La société civile a travaillé pendant de nombreuses années pour protéger les droits des femmes par le biais de dispositions fortes, de politiques et de poursuites des css par la CPI et les juridictions nationales.
L'équité des genres dans le système du Statut de Rome
Le Statut de Rome est le premier traité international à établir les css liées aux conflits en tant que crimes contre l'humanité, crimes de guerre et, dans certains cas, génocide. Ces dispositions révolutionnaires ont fourni un nouveau langage pour décrire et poursuivre ces crimes odieux.
En participant à la procédure de la CPI, les victimes peuvent raconter leurs histoires dans la salle d'audience. Cela donne la voix aux femmes individuelles, souvent négligées dans les poursuites internationales.
Cela souligne l'urgence des États à devenir membres de la CPI et à adopter les lois pour permettre les poursuites nationales des css.
Dans les nombreuses situations où la CPI a, ou pourrait avoir, compétence, l'absence de législation (ou une législation incomplète) peut conduire à un refus ou une incapacité de poursuivre les css. La législation nationale permet aux gouvernements d'accroître l'accès à la justice et à la réparation, telles que la restitution, la réadaptation, l'indemnisation, la satisfaction et des garanties de non-répétition.
La société civile fait appel aux États à complètement mettre en place le Statut de Rome pour établir des mécanismes efficaces et des dispositions légales pour l'enquête, la poursuite et le jugement des css au niveau national.
Poursuites des css à la CPI
Reconnaissant que les css sont parmi les crimes les plus graves relevant du Statut de Rome, le Bureau du Procureur de la CPI (BdP) a priorisé l’enquête et la poursuite des css dans le cadre de son Document politique sur les crimes sexuels et sexiste de 2014 — la première politique du genre pour une cour ou un tribunal international.
Dans ses premiers cas, le Bureau du Procureur a omis d'inclure des accusations contre des css (Lubanga) ou a été contraint d'abandonner des accusations spécifiques de viol et de violence sexuelle (Katanga). Depuis l'élaboration du document politique du BdP, il y a eu une concentration accrue d'accusations de css. Le procès du chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a marqué la première fois qu'un chef de milice faisait face à des accusations de css à la CPI. Le chef de milice Jean-Pierre Bemba était le premier à être reconnu coupable de viol comme arme de guerre en 2016. De même, le seigneur de guerre ougandais Domonic Ongwen a également été accusé de css, parmi lequels l'esclavage sexuel.
La politique de css fournit des directives sur les procédures à suivre pour enquêter et poursuivre les css. Il vise également à promouvoir la transparence et la prévisibilité dans la poursuite de ces crimes.
Les principaux objectifs du Document de politique sont les suivants :
- Affirmer l'engagement du Bureau du Procureur à accorder une attention particulière aux css, conformément aux dispositions légales ;
- Guider de la mise en œuvre et de l'utilisation des dispositions du Statut et du Règlement de procédure et de preuve afin d'assurer l'enquête et la poursuite des css à partir de l'examen préliminaire jusqu'à l'appel ;
- Fournir une clarté et une orientation sur les questions relatives aux css dans tous les aspects des opérations ;
- Contribuer à la promotion d’une culture de meilleures pratiques dans le cadre de l’enquête et de la poursuite des css ; et
- Contribuer, par sa mise en œuvre, au développement continu de la jurisprudence internationale en ce qui concerne les css.
- La politique de css a été créée à la suite de consultations internes au sein de la CPI, avec les États parties, les organisations internationales, nationales et régionales, la société civile, des universités et des groupes de défense des victimes/survivants. De nombreux membres de la Coalition ont présenté des recommandations.
La protection des victimes et des témoins par la CPI
Le statut de la CPI et les règles offrent une protection importante pour les victimes et les témoins qui ont souffert des css. La Cour s'assure que ses procédures sont conçues pour répondre aux besoins spécifiques des femmes victimes et témoins qui participent aux procès.
La CPI doit protéger la sécurité, le bien-être physique et psychologique, la dignité et la vie privée des victimes et des témoins, payant attention à des facteurs tels que leur sexe et si les css sont les crimes en cause. L'Unité de la CPI pour les victimes et les témoins, qui se trouve dans le registre de la CPI, offre protection, sécurité, conseils, et d'autres formes d'assistance.
Plus largement, la Cour peut instituer des mesures de protection des victimes et des témoins pendant les audiences. La Cour doit également contrôler l’interrogatoire des témoins pour éviter le harcèlement ou l’intimidation, en particulier dans les cas impliquant des css.
Les règles de la CPI sont conçues pour protéger les victimes de violence sexuelle contre les attaques dommageables ou intrusives sur leur sexualité ou leur crédibilité. La Cour ne saurait pas admettre de preuves sur le comportement sexuel antérieur ou postérieur d’une victime ou d’un témoin ou d’exiger la corroboration de témoignages concernant des violences sexuelles.
Les règles de procédure et de preuve offrent un guide de principes pour assister la Cour dans le traitement des cas de violence sexuelle, en précisant que le consentement de la victime ne peut être déduit lorsque l’auteur a profité d’un environnement coercitif (comme un centre de détention), et nécessitant des procédures spéciales pour la présentation de preuves du consentement à des actes de violence sexuelle.
Compétence sur les css
Le Statut de Rome exige que le procureur de la CPI nomme des conseillers ayant une expertise juridique sur la violence sexuelle et sexiste. L’unité des victimes et des témoins de la Cour comprend du personnel ayant de l’expérience dans les traumatismes liés aux crimes sexuels.
e Statut exige également que les États, lors de l'élection des juges, prennent en compte la nécessité d'une "représentation équitable" des juges féminins et masculins, et exige que le Procureur et le Greffier en fassent de même lors de l'embauche du personnel. La Coalition demande à l’AEP d’élire des fonctionnaires qui ont une expertise en matière d’équité des genres.
