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Appel a la Procureure, des Coalitions de l’Afrique francophone pour la Cour Penale Internationale, relatif au processus electoral en cours au Tchad

Author: 
African Francophone Coalitions
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General Debate statement - FIDH transcript - FR

Author: 
International Federation for Human Rights (FIDH)
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Accreditation à l'AEP

Author: 
Coalition for the ICC
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ASP 17Sessions de l'AEPAEP 14AEP 15ASP 16Documents

Press release by Le Centre Marocain de la Paix et la Loi

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Rome Statute at 20

Communiqué sur le remis a la Cpi de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

Author: 
Coalition Malienne pour la CPI
Official Document
Mali
Afrique
Arrêté

Invitation à la 14ème conférence trimestrielle de la CI-CPI

Author: 
Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CI-CPI)
Official DocumentOther
Afrique
Rome Statute at 20

Réponse de l'état de nomination de candidat judiciaire 2017 - Canada

Author: 
Roland Legault, Affaires mondiales Canada
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Campagne sur les élections de la CPI/AEP

Réponse de l'état de nomination de candidat judiciaire 2017 - Mongolie

Author: 
Ambassade de Mongolie à Bruxelles
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Campagne sur les élections de la CPI/AEPÉlections judiciaires

Réponse de l'état de nomination de candidat judiciaire 2017 - Japon

Author: 
Embassy of Japan
Official Document
Campagne sur les élections de la CPI/AEPÉlections judiciaires

Questionnaire de candidat judiciaire 2017 - Luz del Carmen Ibañez Carranza, Pérou

Author: 
Luz del Carmen Ibañez Carranza
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Américas
Amériques
Campagne sur les élections de la CPI/AEP

Invitation: Panels de discussion avec les candidats à l'élection de judge de la CPI

Author: 
CCPI
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Campagne sur les élections de la CPI/AEP

Côte d'Ivoire réponse - Campagne APIC 2017

Author: 
Cabinet du Ministre des affaires étrangères, République de Côte d'Ivoire
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Campagne APIC

Seconde Note Verbale - Prolongation de la période de présentation des candidatures

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Campagne sur les élections de la CPI/AEPÉlections judiciaires

Communiqué de presse au sujet d'une pétition pour demander l'annulation de la visite d'Omar El Béchir au Maroc

Author: 
Citoyen-ne-s marocain-e-s
Media StatementOfficial Document
Afrique
CoopérationSociété civile mondialeRecherché

Rapport de la conférence débat organisée pour la Journée de la Justice Internationale

Author: 
Coalition Centrafricaine pour la Cour Pénale Internationale
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Africa
Journée de la Justice InternationaleSociété civile dans le système de la CPI/Société civilePersonnel de la CCPI

Le Fonds au profit des victimes présente un projet de plan de mise en œuvre des réparations dans l’affaire Katanga

Author: 
Le Fonds au Profit des Victimes (FPV)
Media StatementOfficial Document
RéparationsFonds au profit des victimesCour pénale internationale

Lettre: Ratification de l'Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour pénale internationale (APIC)

Author: 
Kirsten Meersschaert, Directrice des programmes, Coalition pour la Cour pénale internationale
LetterOfficial Document
Accord sur les privilèges et immunitésCour pénale internationale

Position soumise par un groupe de 40 conseils enregistrés devant la CPI et d’assistants pour communication et discussion lors du Séminaire sur l’Aide Judiciaire organisé par le Greffe de la CPI

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Représentation légaleLegal aid system review

Observations sur les recommandations relatives au système d'aide judiciaire de la CPI

Author: 
Pôle judiciaire de l’Association Française pour la promotion de la compétence universelle membre (AFPCU) de la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale
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Représentation légaleLegal aid system review

Guide informel et commentaires sur les modalités de présentation des candidatures et d’élection des juges de la Cour pénale internationale

Author: 
Assemblée des États Parties
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Élections judiciaires

Déclaration du 17 juillet à l’occasion de la journée dédiée à la justice internationale

Author: 
Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale
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Africa
Journée de la Justice Internationale
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