République centrafricaine (I et II)

Enquête de la CPI pour les violences de 2002 - 2003 

En mai 2007, le procureur de la CPI a ouvert une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis à partir du 1er juillet 2002, en mettant l’accent sur la recrudescence des violences en 2002-2003. En 2016, l’affaire principale contre l’ancien chef rebelle, et plus tard vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, s’est soldée par une condamnation et une peine de 18 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Les allégations de subornation de témoins lors du procès ont conduit à un second procès pour Bemba, ainsi que pour ses quatre associés, pour infractions contre l’administration judiciaire.  

Deuxième enquête de la CPI sur la reprise des violences à partir de 2012 

Le gouvernement de transition de la République centrafricaine a fait un deuxième renvoi à la CPI en mai 2014, lors des allégations de violences sectaires entre les groupes islamiques musulmans et anti-Balaka chrétiens, qui se battent pour le contrôle du pays depuis la tentative de coup d’état raté en 2012. En septembre 2014, suite à un rapide examen préliminaire, le procureur de la CPI a ouvert une enquête sur les crimes graves présumés commis en RCA depuis le 1er août 2012.