La CPI ne peut pas enquêter lorsque le Conseil de sécurité de l’ONU ne parvient pas à confier des situations de crimes atroces soupçonnés au procureur de la CPI pour une enquête. Il s’agit d’un problème de plus en plus pressant, compte tenu des violations massives et bien documentées des droits de l’homme dans de nombreux endroits du monde où la CPI n’a pas de compétence.
Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité — la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis — ont le pouvoir de s’opposer à toute résolution dont ils sont saisis. Un pouvoir souvent utilisé pour protéger leurs intérêts, ainsi que ceux de leurs alliés
En mai 2014, en dépit de l’appui de plus de 60 États membres de l’ONU et de centaines de groupes de la société civile, la Russie et la Chine ont opposé la résolution de renvoyer les atrocités répandues en Syrie à la CPI.
Cette sélectivité politique à l’égard de la responsabilité des membres du Conseil de sécurité entraîne un accès inégal à la justice pour les victimes de crimes graves dans le monde et porte atteinte à la crédibilité du Conseil et de la CPI.
Deux initiatives différentes visent à restreindre l’utilisation du droit de veto lorsqu’il s’agit de situations de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
(Remarque : La Coalition dans son ensemble ne prend pas position sur le renvoi de situations particulières à la Cour.)
