Avec les déclarations de l’Ukraine en 2014 et 2015, le procureur de la CPI a obtenu une compétence limitée pour ouvrir une enquête préliminaire portant sur les crimes allégués de RS dans le contexte des manifestations civiles de novembre 2013 à février 20
En janvier 2016, la CPI ouvre une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité supposés commis par toutes les parties au conflit en Ossétie du Sud en août 2008 : Géorgie, Russie, et rebelles séparatistes du Sud de l’Ossétie.