Avec les déclarations de l’Ukraine en 2014 et 2015, le procureur de la CPI a obtenu une compétence limitée pour ouvrir une enquête préliminaire portant sur les crimes allégués de RS dans le contexte des manifestations civiles de novembre 2013 à février 20
L’Iraq n’est pas un Etat membre de la CPI, mais fait actuellement l’objet d’une enquête préliminaire face aux allégations d’abus de détenus par les troupes britanniques. Depuis l’indépendance de l’Irak en 1932, le pays a connu de nombreux conflits et péri
Le procureur de la CPI a ouvert en 2004 une enquête préliminaire pour évaluer s’il fallait mener une enquête formelle sur les crimes allégués contre l’humanité ainsi que sur les crimes de guerre imputables au gouvernement, aux rebelles et aux forces param
Le Gabon a ratifié le Statut de Rome en 2000. Le 26 septembre 2016, suite à un renvoi du gouvernement gabonais, la CPI a annoncé une enquête préliminaire dans le cadre des crimes présumés après les élections présidentielles contestées de 2016.
L’Afghanistan a adhéré au Statut de Rome en février 2003. En 2007, la CPI a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire examinant les comportements des forces non-gouvernementales et gouvernementales afghanes et étrangères après le 1er mai 2003.
Après les violences post-électorales de 2010-2011, la CPI a ouvert une enquête sur la situation en Côte d’Ivoire. Son ancien président et son ministre de la Jeunesse sont les accusés d’un procès en cours à la CPI à La Haye.
En juillet 2012, le Mali renvoie la situation sur son territoire à la Cour pénale internationale en réponse au conflit armé dans le Nord du pays. L’examen préliminaire a amené la CPI à ouvrir officiellement une enquête.