Crimes de guerre

La République centrafricaine a traversé plusieurs périodes de conflit armé. La CPI a ouvert deux enquêtes pour allégation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ciblant les crimes commis entre 2002 et 2003, et ceux commis depuis 2012.

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Dominic Ongwen

Chargé de 70 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans l’Ouganda, le procès de l’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a commencé le 6 décembre 2016. Premier suspect de la LRA devant la CPI.

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Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda, chef de la milice congolaise, est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, prétendument commis en Ituri (RDC). Son procès a commencé en septembre 2015.

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Country

Ouganda

En 2004, l’Ouganda a invité la CPI à enquêter sur un conflit en cours sur son territoire depuis plusieurs décennie entre la LRA et le gouvernement. En 2005, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre cinq des principaux membres de la LRA.

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Country

République Démocratique du Congo

Le conflit en RDC est l’un des plus meurtriers depuis la Seconde guerre mondiale. Ouverte en 2004, la première enquête de la CPI s’est concentrée sur les chefs de plusieurs milices armées et sur des groupes rebelles soupçonnés de crimes contre l’humanité.

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Germain Katanga

Le chef rebelle congolais Germain Katanga a été reconnu coupable par la CPI en mars 2014 de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité lors d’une attaque contre le village de Bogoro en Ituri, dans l’est de la RDC. Condamné à 12 ans d’emprisonnement.

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Abdallah Banda Abakaer Nourain

Commandant militaire d’un groupe dissident de la Justice and Equality Movement (JEM). Cooperatif initialement coopératif, Banda est maintenante recherché par la CPI pour crimes de guerre lors d'une attaque en 2007 contre une opération de paix.

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Country

Mali

En juillet 2012, le Mali renvoie la situation sur son territoire à la Cour pénale internationale en réponse au conflit armé dans le Nord du pays. L’examen préliminaire a amené la CPI à ouvrir officiellement une enquête.

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Crimes de la CPI

Cour pénale internationale Crimes de la CPI Crimes de guerre Crimes contre l'humanité Génocide

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Ahmad al-Faqi al-Mahdi

Le rebelle islamiste Ahmad al-Mahdi a plaidé coupable à la CPI pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historiques à Tombouctou, une ville protégée par l'UNESCO, au nord du Mali. Il a été condamné à

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Country

Soudan

Bien que le Soudan ne soit pas partie au Statut de Rome, le Darfour était sous la juridiction de la CPI en mars 2005 après le renvoi de l'affaire par le Conseil de sécurité de l'ONU. L'enquête a établi cinq cas à la CPI.

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Bahar Idriss Abu Garda

Commandant du groupe rebelle Mouvement de la justice et de l'égalité, Abu Garda a été accusé par la CPI des crimes de guerre contre des gardiens de la paix de l’Union africaine. Les accusations ne sont pas confirmées en raison d'un manque de preuve.

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